Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.s1neo.com les informations suivantes :

Propriété du site

Le présent Site est la propriété de la société S1NEO, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 517 743 423, N° de TVA Intracommunautaire FR30517743423 dont le siège social est situé 2 bis rue de l'Ardelière, 49070 Beaucouzé - France, ci-après « S1NEO ».

Le directeur de la publication du Site est la société S1NEO elle même.

Contenu du site

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

S1NEO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du Site que sur le Contenu, sauf mention expresse contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de S1NEO, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

Licence d'utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au Site, le visiteur reconnaît accepter une licence d'utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

– La licence est accordée à titre non exclusif.
– Le droit d'utilisation conféré au visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
– Cette utilisation comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
– Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse préalable de S1NEO. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier a S1NEO, 2 bis rue de l'Ardelière - 49070 Beaucouzé - France.

Marques

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées et appartiennent à S1NEO. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de S1NEO constitue un acte de contrefaçon et est prohibée par l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez nous contacter pour formuler une demande d’autorisation à l'aide de notre formulaire de contact.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de S1NEO.

Développement et création du site

Le développement et la création du Site par la société LEOGRAPHIK.

Hébergement du site

L'hébergement du Site est assuré par la société HAISOFT.